Urbanisme

Mise à jour au 23/12/2021

La commune de Sainte-Hélène, en cours d'élaboration de son Plan local d'Urbanisme, est soumise au Règlement National d'Urbanisme, que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/

A partir du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos dossiers sur le lien suivant : 

Trois permis: le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir

Une déclaration préalable

• Téléchargez ou remplissez les formulaires en ligne

  Vous accéderez également au "récépissé", au "bordereau de dépot" et à la notice d’informations pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

La notice explicative des demandes de permis et déclaration préalable

• Une "notice/mode d’emploi" des formulaires

Cette notice vous apportera des informations générales et pratiques et vous permettra de savoir:
à quelle formalité au titre du code de l’urbanisme sont soumis vos travaux ou aménagements
quelles sont les pièces à joindre aux dossiers de demande ou de déclaration et comment les établir

Infos pratiques

• Retrouvez les Questions-Réponses

• Consultez les 17 fiches et panneaux illustrés

Des fiches permettant de répondre à certaines de vos questions
Des affiches/panneaux pour l’information du public

Les textes

• Loi, décrets, arrêtés, circulaire ....

Questions-réponses