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PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2011

Procès-verbal de la séance ordinaire

du Conseil Municipal

du 28 janvier 2011

L’an deux mil onze le vingt huit janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sainte Hélène dûment convoqué par lettre du 24 janvier 2011, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Yves LECAUDEY, Maire.

Nombre de membres en exercice: 19

Nombre de présents: 13

Votants: 16

ETAIENT PRESENTS: MM. DUBOURG, CAMEDESCASSE, Mme FUCHS, MM. DUPORGE, VINCENT,

Mme DELHOMMEAU, RENOUIL, M. HUGUET, Mmes PIN, KELDER, MARIE, MM. DUPIS, DARRIET.

Etaient excusés: Mme PERLOT, M. MIMAULT

M. RODRIGUEZ a donné procuration à M. CAMEDESCASSE,

M. MILHES a donné procuration à M. DUBOURG,

Mme CETOIS a donné procuration à Mme FUCHS.

Monsieur Bernard DUPORGE a été élu secrétaire de séance.

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QUESTIONS AJOUTEES à l’ordre du jour:

FINANCES 2011/03 – forêt communale: Etat d’assiette 2011

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I - ADOPTION DU PROCES - VERBAL de la séance du 09 décembre 2010

Aucune observation n’est formulée. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

II - FINANCES 2011/01 – Objet: DEMANDE D’AIDE A LA LUTTE PHYTOSANITAIRE

RAPPORTEUR: M. CAMEDESCASSE

Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche, notre commune sollicite une subvention pour réaliser des travaux de lutte phytosanitaire sur les parcelles forestières de la forêt communale attaquées par les scolytes suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Considérant l’urgence à instruire et à transmettre les demandes à l’administration, je vous propose d’adopter le principe de constitution d’un ou plusieurs dossiers de demande d’aide à déposer auprès de la DDTM et qui concerneront des parcelles de notre forêt communale. L’ONF étudiera le projet, nous proposera l’assiette des zones éligibles à l’adie, et formalisera le(s) dossier(s) de demande qu’il nous proposera de déposer à la DDTM.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, DECIDE:

- D’approuver le principe d’étudier et de déposer une (des) demande(s) d’aide(s) auprès de la DDTM pour réaliser des travaux de lutte phytosanitaire;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de ce(s) dossiers;

- De désigner l’ONF comme assistant technique à donneur d’ordre pour la constitution de ce(s) dossier(s) et le suivi de la(les) demande(s) d’aide (quel que soit le mode de réalisation des travaux choisi par la commune y compris en régie communale) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cet objet;

- D’inscrire à son budget les sommes nécessaires aux travaux subventionnés.

M. CAMEDESCASSE précise que deux dossiers de 1^ère éclaircies pour 49 ha et de 2^ème éclaircies pour 174 ha pourraient être pressentis, mais il faut rester prudent.

II - FINANCES – DIVERS - 2011/02 – Objet: TARIFS DE LOCATION DU FOYER DES SOCIETES et adoption du règlement intérieur d’utilisation

RAPPORTEUR: M. DUBOURG

M. DUBOURG expose aux membres présents qu’il convient de créer un règlement intérieur d’utilisation du Foyer des Sociétés. L’actuelle convention ne répond pas aux principes de mise à disposition qu’une collectivité peut mettre en place.

De plus, il s’avère nécessaire que les membres du conseil municipal puisse délibérer sur le tarif de location.

Le présent règlement, ci-annexé, stipule notamment:

• Le prix de la location pour un week-end= 225,00 €;
• Un chèque de caution de 200,00 € sera demandé pour toute dérérioration.

Après avoir entendu les explications de M. DUBOURG, LE CONSEIL MUNICIPAL, est appelé à se prononcer, à savoir:

- D’approuver le règlement intérieur ci-annexé du Foyer des Sociétés,

- D’approuver les tarifs cités ci-dessus,

- L’entrée en vigueur des dispositions sera le 1^er février 2011.

II - FINANCES – DIVERS – n°2011/03 forêt communale: Etat d’assiette 2011

RAPPORTEUR: M. CAMEDESCASSE

Comme chaque année, le Conseil Municipal doit décider des coupes de pins (éclaircies et coupes rases) à inscrire au catalogue des ventes de l’office National des Forêts.

La proposition de la Commission se présente comme suit:

PARCELLE

Surface en ha

Volume/ha

Volume m3

Régularisation de COUPES RASES

61 C	10	50	500
66 C	9.07	50	453.50
Sous total	19.07		953.50
59 A	33.62	50	1 681
60	8.60	50	430.50
64	24.31	50	1 215.50
65	45.37	60	2 722.20
Sous total	111.91		6 049.20
TOTAL 2011	130.98		7 003.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- ADOPTE cette proposition.

-

La recette, si la vente est effective, sera portée au Budget 2011 de la Forêt.

III - DOMAINES DE COMPETENCES – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - 2011/04 – Objet: NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

RAPPORTEUR: M. le Maire

Vu la loi n°2000-614 de 05/07/2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

Vu l’article 1 de ladite loi prévoyant l’élaboration d’un schéma départemental révisé tous les 6 ans,

Vu l’approbation du précédent schéma le 22 mai 2003 évalué par l’Etat et le Conseil Général de la Gironde,

Vu l’arrêté de mise en révision du schéma pris le 20 mai 2009,

Considérant l’accroissement de la sédentarisation des gens du voyage,

Considérant les échanges avec les représentants des collectivités locales,

Considérant les orientations et le plan d’actions élaborés pour la période de 2011 à 2016, notamment le traitement de la sédentarisation sur le secteur de la CDC Cœur Médoc à Lesparre (aire de grand passage d’une capacité de 120 places),

Considérant que la CDC Médullienne a pris la compétence et satisfait aux obligations prévues dans le premier schéma pour la commune de SAINTE HELENE,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le nouveau schéma avant l’approbation conjointe par l’Etat et le Conseil Général de la Gironde,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, DECIDE:

- De donner acte de la présentation de la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage de la Gironde;

- N’a aucune observation à formuler.

-

IV - FONCTION PUBLIQUE – Régime indemnitaire – 2011/05 – Objet: vote du régime indemnitaire du personnel municipal

RAPPORTEUR: M. le Maire

Situation actuelle

La Commune de SAINTE HELENE accorde à ses agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public un régime indemnitaire en complément du traitement de base.

Ce régime a été instauré en 2004 par délibération du Conseil Municipal du 28 juillet et concerne l’ensemble des filières administrative, technique, sociale, qui repose sur l’attribution de primes et indemnités réglementaires propres à chaque cadre d’emplois. Ce dispositif a été complété respectivement par délibérations du 14 septembre 2005, 11 septembre 2007 et le 30 avril 2010.

L’ensemble de ce dispositif est appelé aujourd’hui à être révisé. M. le Maire propose aux membres de l’assemblée de créer un dispositif de portée générale en prenant en compte les dispositions déjà prises en matière de régime indemnitaire mais aussi de le compléter au bénéfice des agents territoriaux des cadres d’emploi non listés précédemment.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires;

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires;

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité;

Vu l’arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité;

Vu décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice des missions des préfectures;

Vu l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures;

Vu le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendementallouée à certains fonctionnaires de l’Etat;

Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendementallouées à certains fonctionnaires de l’Etat;

Vu le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de serviceallouée à certains personnels de la filière technique ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juillet 2010 fixant les modalités de calcul de l'indemnité spécifique de service;

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 précisant le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnairesen cas d’absences;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 janvier 2011;

A cet égard:

1°) Les personnels de la commune éligibles aux IHTS, indemnité non forfaitaire, conformément aux dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires bénéficieront de ces IHTS dans les conditions déterminées par les textes de référence:

è sont concernés: tous les fonctionnaires communaux de catégorie C, les fonctionnaires de catégorie B,

2°) Les personnels de la commune éligibles à l’IAT conformément aux dispositions du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité bénéficieront de cette IAT dans les conditions suivantes:

è sont concernés: tous les fonctionnaires communaux de catégorie C, les fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est inférieure ou égale à celle afférente à l’indice brut 380, les agents non titulaires occupant des emplois équivalents aux précédents.

Les crédits affectés à cette indemnité seront calculés sur la base du montant de référence annuel auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 .

Le Maire déterminera le taux individuel applicable à l’agent selon sa manière de servir, eu égard à certains critères d’attribution et en particulier à la technicité et de sa mission.

3°) les personnels de la commune éligibles aux IFTS conformément aux dispositions du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions suivantes:

è sont concernés: tous les fonctionnaires communaux de catégorie A, les fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l’indice brut 380, les agents non titulaires occupant des emplois équivalents aux précédents.

Les crédits affectés à cette indemnité seront calculés sur la base d’un taux moyen annuel affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 .

Le Maire déterminera le taux individuel applicable à l’agent selon le travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face eu égard à l’assiduité, aux responsabilités.

4°) Les personnels de la commune éligibles à l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures en faveur des personnels relevant d’emplois ou grades désignés ci-après, dans les conditions fixées par le décret et l’arrêté du 26 décembre 1997 susvisés:

è sont concernés: les fonctionnaires communaux relevant du grade d’emploi des attachés. Le montant individuel est égal au montant de référence affecté d’un coefficient multiplicateur variant de 0.8 à 3. Le Maire déterminera le taux individuel applicable à l’agent selon le travail fourni et l’importance des sujétions auquels le bénéficiaire est appelé à faire face eu égard à certains critères d’attribution et en particulier au niveau de responsabilité de sa mission

5°) Les personnels de la filière technique de la commune éligibles à la PSR conformément aux dispositions du décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 fixant les montants des Primes de Service et de Rendement bénéficieront au cadre d’emploi des techniciens supérieurs.

Le crédit global nécessaire au paiement des primes de service et de rendement est fixé par référence au montant de base prévu par le réglementation affecté à un coefficient; le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen.

Le Maire déterminera le taux individuel applicable à l’agent selon sa manière de servir, eu égard à certains critères d’attribution et en particulier à la technicité et de sa mission.

6°) Les personnels de la filière technique de la commune éligibles à la ISS conformément aux dispositions du décret n°2003-799 du 25 août 2003 modifié par arrêté du 23 juillet 2010 relatif à l’Indemnité Spécifique de Service avec application du coefficient par grade affecté aux taux de base et d’une modulation individuelle dans le respect des plafonds autorisés par le grade.

Le Maire déterminera le coefficient propre applicable à l’agent selon sa manière de servir, eu égard à certains critères d’attribution et en particulier à la technicité et de sa mission.

7°) L’attribution d’indemnités dites «heures complémentaires» aux agents à temps non complet effectuant des travaux supplémentaires relevant d’un caractère exceptionnel fondé sur les nécessités de service .

Au-delà de 35 heures les heures supplémentaires effectuées sont calculées selon les règles fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé;

8°) Les crédits budgétaires correspondant à ces indemnités seront inscrits au chapitre 012 du budget 2011 et suivants;

9°) les attributions individuelles seront déterminées par arrêté(s) de Monsieur le Maire, autorité territoriale de la Commune selon les responsabilités, les sujétions et services rendus. Elles seront versées mensuellement aux agents bénéficiaires concernés;

10°) les indemnités visées seront supprimées dans leur intégralité lorsque l’agent est placé en congés de longue maladie ou de longue durée. Cependant, lorsque l’agent est rétroactivement placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire non expiré, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant celui-ci demeurent acquises. Par conséquent, le versement des primes et indemnités sera maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maladie ordinaire, congés de maternité ou paternité, états pathologiques liés à la grossesse ou congés d’adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues(cf décret n°2010-997 du 26 août 2010) ; les primes non forfaitaires (IHTS) doivent être suspendues dès le 1^er jour non travaillé;

11°) Les valeurs de référence portées dans la présente délibération seront indexées sur la valeur du point d’indice des traitements de la fonction publique territoriale.

12°) Les dispositions prévues par la présente délibération prendront effet le 1^er février 2011;

13°) Les dispositions de la présente délibération se substituent aux délibérations des 28 juillet 2004, 14 septembre 2005, 11 septembre 2007 et le 30 avril 2010;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération. Les modalités mentionnées ci-dessus prennent effet à partir du 1^er février 2011.

IV - FONCTION PUBLIQUE – personnel titulaire – 2011/06 – Objet: création d’un poste de technicien principal 2^ème classe et suppression d’un poste d’agent de maîtrise

RAPPORTEUR: M. le Maire

M. le Maire informe les membres présents qu’un agent des services techniques a réussi avec succès le concours de technicien supérieur. Par courrier en date du 04/01/2011, l’agent souhaite être nommé sur ce grade.

Etant donné l’entière satisfaction que cet agent donne, M. le Maire propose de créer ce cadre d’emploi. Néanmoins, il convient de supprimer le poste d’agent de maîtrise occupé.

Vu l’article L.2121-29 1^er alinéa, du Code Général des Collectivités Locales;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois des techniciens territoriaux;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 précité;

Vu les décrets n°2010-1358 à 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels prévus dans le décret n°2010-1357 précité;

Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 10 novembre 2010 (NOR: IOCB1023960C);

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 26 janvier 2011 de supprimer le poste d’agent de maîtrise,

Entendu les explications de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, DECIDE:

- la création d’un poste permanent de technicien principal 2^ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisésà compter du 1^er mars 2011 au service technique ;

- la suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1^er mars 2011 au service technique;

- les présentes modifications du tableau des effectifs prennent effet à compter du 1^er mars 2011.

Grade ou Emploi (*)	Catégories	Effectif voté au BP 2010	Propositions		Effectifs pourvus au 01/03/2011	Postes vacants et disponibilités	Effectifs à voter au 01/03/2011	Dont temps partiel ou temps non complet / à G
			Suppressions de postes	Créations de postes
Directeur général des services	A	1	0	0	1	0	1	0
Secteur administratif		5	1	1	4	1	5	0
Attaché Principal	A	1	1	0	0	0	0	0
Attaché	A	0	0	1	0	1	1	0
Rédacteur Chef	B	1	0	0	1	0	1	0
Adjoint Administratif de 1ère classe	C	3	0	0	3	0	3	0
Secteur technique		16	1	1	15	1	16	1
Technicien principal 2ème classe	B		0	1	1	0	1	0
Agent de Maîtrise	C	2	1	0	1	0	1	0
Adjoint Technique Principal de 1ère classe	C	0	0	0	0	0	0	0
Adjoint Technique Principal de 2ème classe	C	1	1	0	0	0	0	0
Adjoint Technique de 1ère classe	C	0	0	0	0	0	0	0
Adjoint Technique de 2ème classe	C	13	0	1	13	1	14	1
Secteur social		4	0	0	4	0	4	0
Agent spéc des écoles maternelles de 1ère classe	C	4	0	0	4	0	4	0
Police Municipale		1	0	0	1	0	1	0
Brigadier	C	1	0	0	1	0	1	0
TOTAL		27	2	2	25	2	27	1
(*) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995

- l’inscription au budget 2011 des crédits correspondants.

V - DOMAINE ET PATRIMOINE – gestion du domaine public – 2011/07 – Objet: document d’arpentage du forage du bourg d’eau potable

RAPPORTEUR: M. DUBOURG

M. DUBOURG informe les membres présents qu’il est nécessaire de créer un périmètre de protection de captage du forage situé à l’angle de l’allée du Champ de Foire et avenue du Stade. Aussi, il convient d’augmenter la superficie actuelle de la parcelle référencée section AE n°30; cette augmentation répondrait par conséquent aux préconisations énoncées dans le rapport hydrogéologique lié à ce site.

Il sera demandé au Cabinet Michel MARTIN, géomètre-expert, de procéder au document d’arpentage.

Après avoir entendu les explications de M. DUBOURG, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, émet un avis favorable sur la commande du document d’arpentage à M. MARTIN.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011.

v – QUESTIONS DIVERSES

Mme KELDER soulève le problème rencontré concernant le changement dans le tri des déchets le mardi 25/01/2011. M. le Maire répond que la campagne de communication n’a pas été lue attentivement par les administrés.

Mme KELDER demande si la durée de pose des illuminations ne peut pas être réduite; M. CAMEDESCASSE précise que la durée est de 3 semaines, «c’est difficile de faire moins!».

Mme FUCHS informe les membres présents que l’Associaton ARPEGE compte 150 élèves et 9 professeurs.

M. VINCENT signale que 2011 sera l’année des mises aux normes électriques des bâtiments communaux. Il signale également la détérioration des WC publics le 10/01/2011.

M. CAMEDESCASSE précise que le remplacement d’un agent administratif absent actuellement est en cours de réflexion.

M. LECAUDEY rappelle quelques dates

. 04/03/2011 à 20 h au restaurant scolaire repas élus/personnel;

. 07/03/2011 à 20h30 réunion toutes commissions;

. 14/03/2011 à 20h30 réunion toutes commissions (si nécessaire);

. 25/03/2011 à 19h30 Conseil Municipal vote du budget 2011.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 h 45.